Conditions générales de ventes

Préambule :

Le site est la propriété de la SEE MSICA en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Protection des mineurs :

Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter et toutes les collectes de données doivent être soumises à l'accord de l'autorité parentale qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

3. Produits :

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SEE MSICA ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la SEE MSICA sont disponible en stock. Mais si toute fois le ou les produits commandés n'étaient pas en stock nous vous contacterions pour annuler ou modifier votre commande.

4. Commande :

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La SEE MSICA confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La SEE MSICA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations annoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5. Livraison : France métropolitaine et certains pays de l'europe de l'ouest

Suivant le règlement intérieur de LA POSTE, notamment les contraintes de volume et de poids suivant la quantité commandée, nous nous réservons le droit de procéder a l’expédition par un mode d’acheminement en corrélation avec la quantité commandée. Transport routier par exemple.

Après confirmation de commande, la SEE MSICA s'engage a livrer, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 5 jours ouvrables. Toutes les commandes passées à la SEE MSICA sont destinées a l'usage personnel des clients Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La SEE MSICA se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Suivi en France Métropolitaine et à l'étranger.

La livraison est effectuée dans le créneau horaire de délivrance du courrier service effectué par LA POSTE, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Dans le cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.

En cas de produits manquants ou de dégradation INDIQUEZ LES RESERVES D’USAGE.

Si le client souhaite deux lieux de livraison, dans ce cas il doit passer deux commandes, avec les frais de livraison liés.

LES DELICES DU LUBERON

Participation aux frais d'envoi et traitement :

Envoi en France :

Facturation des produits TTC, plus les frais d'envoi (Formule Colissimo suivi).

8. Paiement :

Le présent contrat est soumis au droit français. la SEE MSICA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la SEE MSICA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d'AVIGNON (84) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

10. Garantie :

Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) n° 1092287. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la SEE MSICA. De plus, la SEE MSICA s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.